Conditions générales de vente

Préambule

Le site est la propriété de la société Le comptoir des tendances en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Le comptoir des tendances et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les produits proposés à ses clients par Le comptoir des tendances sont disponibles dans l'entrepôt de la société.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le comptoir des tendances confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Le comptoir des tendances se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de la commande, Le comptoir des tendances s'engage à livrer toutes les références commandées par l'acheteur. Si Le comptoir des tendances passe par un transporteur, ce dernier s'engage lui par contrat avec Le comptoir des tendances à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Le comptoir des tendances.
Le comptoir des tendances vous offre le transport pour les livraisons en Lettre max (remise sans signature) dans la communauté européenne. Pour les commandes hors UE, un coût supplémentaire pour le transport peut s'appliquer, contactez le service client du Comptoir des tendances.
Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées au Comptoir des tendances sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Le comptoir des tendances se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en Lettre Max (remise sans signature). Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, il vous faut au préalable contacter le service client.
Conformément au code de la consommation, le client peut dénoncer le contrat en cas de dépassement de la date de livraison excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure.
Les livraisons dans les pays de la communauté Européenne sont effectuées par un transporteur européen (remise sans signature). Pour les livraisons hors de la communauté Européenne les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux et dans ce cas Le comptoir des tendances ajoute un frais supplémentaire pour couvrir le transport. Pour tout autre moyen de livraison, il vous faut au préalable contacter le service client, en connaissance du fait qu'un coût supplémentaire puisse s'appliquer.
Dans le cas d'un produit mécanique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
Conformément au code de la consommation, Le comptoir des tendances est responsable du bon acheminement des produits et d'une manière générale responsable de la bonne exécution du contrat. Ainsi, sauf en cas de force majeure, le client n'aura pas à démontrer la faute d'autres intervenants en cas de mauvaise exécution du contrat.
Il est conseillé au client de systématiquement vérifier le colis à l'arrivée et à refuser tout colis endommagé.
Le client dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, contactez le service client du Comptoir des tendances, puis renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact(s), non porté(s)/non utilisé(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
E-LOGIK
Retour Le comptoir des tendances
ZI Le Chapitre - Parc Actisud,
Bâtiment 15 A
18 rue Jean Perrin
31100 Toulouse
FRANCE
Il vous faudra également indiquer dans le courrier le numéro de colis EK que vous aura fourni le Service client du Comptoir des tendances.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Le comptoir des tendances est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Ce dernier élément vous est offert par Le comptoir des tendances pour les livraisons dans la communauté européenne.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la communauté Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Le comptoir des tendances.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou bien via votre compte Paypal.
Le système de paiement par carte bancaire Paypal vous permet de régler vos achats en toute sécurité. Quelle que soit la façon dont vous utilisez PayPal, vos informations confidentielles sont conservées sur leurs serveurs sécurisés, vous n'avez jamais besoin de les partager le vendeur.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs Paypal, votre règlement s'effectue directement dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos informations de règlement et en particulier vos codes de carte bancaire ne sont à aucun moment porté à la connaissance du Comptoir des tendances, la transaction s'effectuant en direct avec le système Paypal qui nous informe seulement du succès ou de l'échec du règlement.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Le comptoir des tendances se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Le comptoir des tendances ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité au Comptoir des tendances pour obtenir une solution amiable.

9. Garantie

Dans tous les cas Le comptoir des tendances ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail à contact@lecomptoirdestendances.com (réponse sous 2 jours ouvrés).

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès du Comptoir des tendances.

Toulouse, le 5 Septembre 2013

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.bague-antisnor.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Unlimited - Le comptoir des tendances – SARL Unlimited - Le comptoir des tendances – 5 bis Saint Saens
Créateur  : Medianetroom - Low e-commerce
Responsable publication : Melle Gautier – communication@lecomptoirdestendances.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Medianetroom – pepourquier@medianetroom.com
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann 59100  Roubaix France
Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par Subdelirium création de site web Angoulême

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.bague-antisnor.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.bague-antisnor.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Unlimited - Le comptoir des tendances, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.bague-antisnor.fr est mis à jour régulièrement par Melle Gautier. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.bague-antisnor.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Unlimited - Le comptoir des tendances s’efforce de fournir sur le site www.bague-antisnor.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.bague-antisnor.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.bague-antisnor.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Unlimited - Le comptoir des tendances est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Unlimited - Le comptoir des tendances.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Unlimited - Le comptoir des tendances ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Unlimited - Le comptoir des tendances, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Unlimited - Le comptoir des tendances ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.bague-antisnor.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Unlimited - Le comptoir des tendances se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Unlimited - Le comptoir des tendances se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.bague-antisnor.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.bague-antisnor.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Unlimited - Le comptoir des tendances ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.bague-antisnor.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.bague-antisnor.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.bague-antisnor.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Unlimited - Le comptoir des tendances et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.bague-antisnor.fr.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.bague-antisnor.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Unlimited - Le comptoir des tendances. Cependant, Unlimited - Le comptoir des tendances n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.bague-antisnor.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée.   Paramétrez les Règles de conservation sur :  utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour  désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences.  Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.bague-antisnor.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Toulouse, le 5 Novembre 2012

Notre offre de paiement sécurisé

Avec SSL

Le système de paiement par carte bancaire Paypal vous permet de régler vos achats en toute sécurité. Quelle que soit la façon dont vous utilisez PayPal, vos informations confidentielles sont conservées sur leurs serveurs sécurisés, vous n'avez jamais besoin de les partager le vendeur.

Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs Paypal, votre règlement s'effectue directement dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos informations de règlement et en particulier vos codes de carte bancaire ne sont à aucun moment porté à la connaissance du Comptoir des tendances, la transaction s'effectuant en direct avec le système Paypal qui nous informe seulement du succès ou de l'échec du règlement.

Sur cas exceptionnel, nous pouvons accepter les chèques. Contactez-nous au préalable.

Paiement sécurisé

Grâce à notre prestataire bancaire Payzen, marque de Lyra Network, leader dans l'acheminement des transactions bancaires en France, vos données sont cryptées et entièrement sécurisées.

Vos informations bancaires resteront confidentielles, elles sont conservées sur leurs serveurs sécurisés, vous n'avez jamais besoin de les partager avec le vendeur.

Vos informations bancaires sont cryptées et dirigées vers le serveur de notre prestataire bancaire Payzen, votre règlement s'effectue directement dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos informations de règlement et en particulier vos codes de cartes bancaire ne sont à aucun moment porté à la connaissance du Comptoir des tendances, la transaction s'effectuant en direct avec le système Payzen, qui nous informe ensuite du succès ou de l'échec du règlement.

Sur cas exceptionnel, nous pouvons accepter les chèques. Contactez-nous.